La transmission réussie de l’entreprise est l’un des enjeux majeurs de notre économie. Créatrice de richesse et d’emploi, l’entreprise est au centre de toutes les préoccupations et transcende les clivages politiques. Lorsque le processus de transmission est enclenché, un effet vertueux est généralement constaté. Le repreneur est plus enclin à investir et à développer de nouveaux marchés ; l’entreprise devient plus dynamique. Comme dans de nombreux domaines, la transmission d’entreprise ne s’improvise pas ; elle s’anticipe et s’organise.

Qu'elle soit réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux, la cession de l’entreprise doit mobiliser toutes les compétences autour du cédant et du cessionnaire. Ce type d’opération étant par nature risquée, le chef d’entreprise devra s’entourer de bons conseils (avocat, banquier, expert-comptable, financier, notaire, …) pour préparer de manière globale et transversale la transmission de son entreprise.

Une transmission d’entreprise devra toujours commencer par une phase d’audit (encore appelée «due diligence»). Il s’agit durant cette phase de collecter les informations (économiques, financières, juridiques, fiscales, sociales), de les analyser afin de mettre en lumière les points forts et les points faibles de l’entreprise.

Le processus de transmission se poursuivra par la difficile question de la détermination du prix de vente, puisqu’il s’agit durant cette phase de rapprocher les objectifs du cédant et du repreneur.

Nous ne pouvons que conseiller au cédant d’anticiper, de faire analyser sa situation par ses conseils, et notamment passer en revue les contrats avec des tiers (baux, contrats commerciaux, contrats de travail etc.), afin de régler le maximum de difficultés avant la cession pour éviter que celles-ci ne soient utilisées par le repreneur pour impacter le prix à la baisse.

Il est plus que recommandé de ne pas cacher les points faibles de l’entreprise, les parties étant tenues de négocier de bonne foi.

La transmission marque la fin d’une période pour le cédant, et le début d’une nouvelle ère pour l’entreprise et son repreneur, et l’anticipation de la transmission permettra de l’optimiser financièrement et fiscalement.

Pour le cédant, ce sera l’occasion de réfléchir à une nouvelle organisation de son patrimoine.

• Peut-il bénéficier de dispositifs d’exonération d’une partie de la plus-value réalisée sur la cession de ses titres ?
• Ne serait-il pas judicieux de séparer l’immobilier d’exploitation de l’entreprise ? En effet, l’externalisation de l’immobilier permettra de réduire la valeur de reprise de l’entreprise et permettra au dirigeant de bénéficier de revenus complémentaires.
• Ne serait-il pas opportun de préparer la transmission au sein de la famille ? L’utilisation des pactes Dutreil permet en contrepartie d’engagements de conservation des titres (engagement collectif de 2 ans et engagement individuel de 4 ans) de disposer d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres cédés et de réduire considérablement le coût de la transmission.
• La donation avant la cession peut également permettre, à condition qu’elle n’intervienne pas trop tardivement, de «gommer» tout ou partie de la plus-value de cession.
• L’apport des titres à une holding avant la cession peut également présenter des avantages fiscaux dans l’hypothèse où le chef d’entreprise souhaite réinvestir une partie des fonds (50 %) dans une autre activité économique.

Pour le cessionnaire, il devra s’assurer :

• Que son régime matrimonial est pertinent,

• Que l’organisation juridique de la reprise est efficiente (recours ou non à une holding ? quel traitement fiscal et social pour mon entreprise ?)

• Que la garantie de passif ou d’actif net consentie par le vendeur a été parfaitement rédigée, et qu’il peut obtenir éventuellement une garantie de cette garantie (cautionnement bancaire ou garantie à première demande).

Une transmission réussie est une transmission bien préparée.

Les membres du réseau Transmettre et Rependre restent à votre disposition pour vous préparer et vous accompagner dans cette belle aventure.

Me Catherine EDELENYI         Me Frédéric FRISCH

 Avocat à METZ                            Notaire à METZ